Article L 1111 6 Du Code De La Sant? Publique : La Personne De Confiance Conseil National De L Ordre Des Ma C Decins
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Le consentement de la personne examinée ou soignée doit . Le deuxième alinéa de l'article l. « la personne mineure qui souhaite garder . Code de la santé publique. Soins palliatifs définis par l'art.
18 iv journal officiel du 7 . 217) toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l' . 11 journal officiel du 5 mars 2002). Le deuxième alinéa de l'article l. Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où .
Le consentement de la personne examinée ou soignée doit .
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