Article L 242-1 Du Code De La S?Curit? Sociale / 2
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Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de sécurité . Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article d. [taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non. Ces personnes sont redevables de cotisations et contributions sociales assises sur les . Le bénéficiaire des prestations indues s'expose également à la pénalité financière prévue à l'article l.
Ces personnes sont redevables de cotisations et contributions sociales assises sur les .
Ces personnes sont redevables de cotisations et contributions sociales assises sur les . Constituent des contributions de l'employeur, au sens de l'article l. Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de sécurité . Au sens de l'article l. Prise en compte du plafond de la sécurité sociale en matière de protection. Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article . Le bénéficiaire des prestations indues s'expose également à la pénalité financière prévue à l'article l. Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article d. En cas de cumul d'indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions et de la rupture du contrat de travail, il est fait masse de l'ensemble . [taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non.
Le bénéficiaire des prestations indues s'expose également à la pénalité financière prévue à l'article l. Constituent des contributions de l'employeur, au sens de l'article l. Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article . Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article d. Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de sécurité .
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